Quel avenir pour le RSI ?...Comment sortir du RSI?...Quand sortir du RSI?...
Au cœur de toutes les préoccupations des indépendants, cela s'est amplifié durant la campagne présidentielle 2017!
Le RSI (Régime Social des Indépendants) au cœur de la campagne présidentielle 2017
Si les deux finalistes de la présidentielle 2017 ont en commun de vouloir en finir avec le régime social des indépendants : Les méthodes diffèrent.
Avant Propos : Cet article est et reste informatif et n’a pas vocation à induire une préférence à ses lecteurs ou à sortir des éléments de leurs contextes de citations pour quelques motifs qu’ils soient. Nous invitons par ailleurs nos lecteurs à commenter cet article pour apporter des éléments qui prolongent ou contredisent celui-ci pour élargir la base de connaissance.
Cette campagne #présidentielle2017 a effectivement permis de souligner certains aspects de la vie en société Française moderne, devenus incohérents ou compliqués et c’est tant mieux !
A cet effet, nous avons retenu certains mots clés qui intéressent notre audience et des millions d’indépendants pour développer et décrypter le sujet brûlant du #RSI :
Emmanuel Macron : « Je compte supprimer le #RSI (Régime Social des Indépendants) car il n'est plus adapté » et je créerai un guichet spécifique pour faire bénéficier les indépendants du même logiciel que celui du régime général »*
Marine Le Pen : « J’envisage d’opérer une refonte totale du Régime social des indépendants en créant un bouclier social pour les indépendants et en leur proposant le choix de s'affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI".*
Petit rappel de maths : Quel est le tronc commun ?
La Suppression et/ou une remise en question totale du RSI
Est-ce que la suppression du RSI est une bonne nouvelle ?
Pour des raisons évidentes, c’est une excellente nouvelle pour des millions d’indépendants (libéraux, artisans, commerçants…)
Si tout le monde ou presque en comprend la forme, nous avons besoin d’en saisir le fond, car cette réforme majeure véhicule : l’équité.
N’hésitez pas à prolonger ou contredire nos propos pour aider les personnes concernés à affiner leur point de vue.
Rappel des éléments évoqués par M. Le Pen et E. Macron à ce sujet :
Selon Monsieur Macron,
Ce projet de suppression du RSI avec un guichet spécifique doit produire un traitement particulier pour faire bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion, des mêmes délais" (discours E.M 12/2016).
Les exonérations et les réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants seront préservées et il sera possible pour eux de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés.
Trop de gens pâtissent de l'incompétence de cet organisme et des incohérences qu'il engendre, telles que les réclamations de cotisations infondées, des années de retraite non prises en compte dans les relevés de carrière" (cf. Programme E.M)
Emmanuel Macron propose la suppression du RSI et souhaite une évolution vers un régime unique.
Cela induit deux éléments majeurs :
Les exonérations et les réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants seront préservées
Il sera possible pour les indépendants de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés
Cela permettra aux indépendants de bénéficier de la même qualité de gestion que celle du régime général, tout en leur assurant les mêmes sécurités et la pérennité de leur régime de cotisation.
Selon Madame Le Pen :
«Il est temps d'en finir avec ce RSI qui conduit trop souvent au RSA»
M. Le Pen envisage ainsi : «une fois au pouvoir», qu’elle mettra en place un «bouclier social» pour les indépendants et organisera des «assises» sur leur protection sociale pour «refondre complètement» le RSI.
Qu’est-ce qu’une refonte totale du RSI ?
Créer un "bouclier social" pour les indépendants en leur proposant de choisir de s'affilier au régime général ou de rester au RSI en mettant en place le système d'auto-déclaration.
Le principe?
Chaque indépendant déterminera le niveau à payer en cours d'année et à la fin, il récupérera le trop-perçu ou payera la différence.
Les changements sur les cotisations seront sensiblement affinées sur la base des premiers résultats obtenus et conduiront à plus de liberté à pour l'indépendant.
Les indépendants gagnant le plus (et donc payant le plus) pourraient ainsi se reporter vers le régime général.
Un indépendant plus « modeste » pourra faire ajuster ses redevances en rapport à ses déclarations.
Aucun changement n’est envisagé et toute liberté conservée concernant les indépendants qui choisissent de faire évoluer juridiquement leurs structures vers le statut de (SAS) Société par Actions Simplifiées qui permet d’ores et déjà de s’affilier au régime général.
Ce statut est d'ailleurs en forte hausse dans les créations d'entreprise ces 5 cinq dernières années (Insee).
Enfin, Marine Le Pen promet également une "amnistie" pour tous les arriérés du RSI.
*Propos synthétisés et résumés par ArtisansReunis.fr sur la base fidèle des discours, programmes et tribunes tenus par E. Macron et M. Le Pen durant la campagne présidentielle 2017.
ArtisansReunis.fr n’a pas vocation à sortir des éléments de leurs contextes pour quelques motifs qu’ils soient et nous invitons par ailleurs nos lecteurs à commenter cet article pour apporter des éléments qui prolongent ou contredisent celui-ci.
NOTA : ArtisansReunis.fr se défend d’alimenter la campagne présidentielle en préférant une proposition de candidat à une autre.
Cet article a donc pour seul but d’apporter un point de vue succinct et de répondre aux questions qui nous sont posées sur notre site web.